Image d'une voiture de sport aux vitres teintées

Informations sur le règlement de reconnaissance mutuelle de l'ETO

Notre membre associé, l'European Tuning Organisation (ETO), nous a fourni ce mois-ci de plus amples informations sur le règlement de reconnaissance mutuelle.

Comme l'explique le site web du Parlement européen, "dans les domaines où il n'existe pas de législation européenne, le principe de reconnaissance mutuelle signifie que les marchandises légalement commercialisées dans un État membre jouissent du droit à la libre circulation et peuvent être vendues dans un autre État membre. L'adoption du règlement sur la reconnaissance mutuelle en 2008 a joué un rôle crucial dans le transfert de la charge de la preuve que les produits sont légalement commercialisés ailleurs, des opérateurs économiques aux autorités nationales."

En tant que spécialiste des affaires européennes et des pièces détachées, et en tant qu'associé de longue date de l'EWFA, ETO propose de soutenir ses membres et les parties associées dans le cas où ils auraient besoin de plus d'informations sur la reconnaissance mutuelle des films pour fenêtres.

Lire le communiqué de presse de l'ETO.

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